STI Technologies Limited Politique de Confidentialité

STI Technologies Limited est une société de technologie des soins de santé qui gère des programmes de prestation aux patients, des programmes de soutien au patient et d’autres activités connexes. Nous améliorons l’accès aux médicaments en tirant parti des programmes de remboursement disponibles et de la technologie innovante qui encourage une participation plus active du patient. STI offre gratuitement des cartes d’économies pour les médicaments sur ordonnance et d’autres programmes de services pour les médicaments vendus en pharmacie. Ces programmes sont financés par les sociétés pharmaceutiques participantes.

STI accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. Elle veille sur les renseignements personnels qu’elle recueille et conserve à votre sujet en totale conformité avec les lois fédérales et provinciales canadiennes. Le personnel de STI reçoit une formation sur les politiques et les pratiques en la matière adoptées par l’entreprise. STI ne divulguera ni n’utilisera vos renseignements personnels à d’autres fins que celles décrites dans la présente politique, sauf si elle y est contrainte par la loi ou la vente d’une partie de ses activités commerciales.

QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PEUVENT ÊTRE RECUEILLIS?

Les renseignements personnels sont des renseignements qui vous sont propres et qui permettent de vous identifier. Les renseignements personnels dont STI a besoin comprennent, selon les services que vous utilisez, l’ensemble ou une partie des éléments suivants :

Nom du patient
Adresse postale
Date de naissance
Courriel
Numéro de téléphone (domicile ou cellulaire)
Médicaments sur ordonnance utilisés
Nom et coordonnées du professionnel de la santé
Pharmacie où le médicament est distribué
Nom du prestataire du régime d’assurance médicaments ou du régime d’avantages sociaux (le cas échéant)
Renseignements sur l’assurance du conjoint
Revenu et renseignements sur les personnes à charge
Dossier médical
Renseignements sur le représentant (un représentant est une personne autorisée par le patient à agir en son nom)

COMMENT UTILISONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS?

Vos renseignements nous aideront à gérer votre utilisation des services de STI et des programmes que nous administrons pour des fabricants. Ils nous permettront aussi d’évaluer et d’améliorer nos services et d’en mettre en place de nouveaux.

Nous pourrions aussi utiliser vos renseignements pour effectuer des recherches et établir des statistiques à propos de nos services, des programmes de nos fournisseurs et du secteur de la santé. Bien que nous pourrions transmettre et vendre nos recherches et statistiques à des tiers, tout renseignement qui pourrait servir à identifier des patients sera entièrement effacé.

Voici d’autres renseignements sur les différents types de services offerts par STI et sur la collecte et l’utilisation potentielles de vos données relativement à ces services :

PROGRAMMES DE PRESTATION AUX PATIENTS

Les programmes de prestation aux patients offrent les mêmes avantages à tous les patients, peu importe leur situation. En règle générale, aucun renseignement sur le patient n’est requis pour qu’un patient reçoive sa prestation. Dans certains cas, une étape d’activation peut être nécessaire pour avoir accès à la prestation, ou des renseignements minimaux sur le patient et son consentement peuvent être exigés pour permettre au patient d’activer son dossier.

PROGRAMMES DE SOUTIEN AUX PATIENTS

Les programmes de soutien aux patients exigent des renseignements supplémentaires sur le patient et son consentement aux fins d’inscription et de prestation. Ces solutions permettent également d’offrir un soutien financier personnalisé à chaque patient. Les renseignements recueillis dans le cadre de ces programmes varient selon le fabricant de médicaments.

Si vous souscrivez à un programme de soutien aux patients, vous devrez en accepter les modalités, qui sont établies par le fabricant, et vous conformer à la politique de confidentialité de STI. Ces programmes peuvent comprendre des communications avec les patients (par téléphone, texto ou courriel). Tous les renseignements personnels ou les renseignements personnels sur la santé d’un patient fournis dans le cadre d’un programme de soutien aux patients seront stockés dans la plateforme sécurisée de gestion des patients de STI et serviront à appuyer les services du programme.

PROGRAMME INNOVICARES™

STI offre un programme unique appelé innoviCares™, qui agit comme un programme de prestation aux patients et qui permet aux patients de recevoir un soutien financier pour plusieurs marques regroupées sous une seule carte ou un seul programme. L’adhésion au programme innoviCares™ n’est pas requise pour avoir accès à ses prestations, mais le patient pourrait être invité à inscrire sa carte innoviCares™, conformément aux conditions d’utilisation du programme, pour se prévaloir de certains services et recevoir des communications supplémentaires. Ce n’est qu’après avoir expressément consenti à l’option facultative du programme innoviCares™ que nous recueillerons et utiliserons vos renseignements personnels en lien avec le programme.

RENSEIGNEMENTS DE LA PART DES PHARMACIES

Les pharmacies transmettent à STI les renseignements sur les demandes de règlement conformément aux règles normalisées de transmission électronique définies par l’Association des pharmaciens du Canada. Il s’agit des mêmes renseignements que ceux qui sont fournis aux autres prestataires de régime d’avantages sociaux et assureurs canadiens. Les renseignements sur les demandes de règlement servent à déterminer l’admissibilité à la couverture, ainsi qu’aux fins de vérification, d’évaluation, de règlement et d’audit. Nous anonymisons ces renseignements personnels avant de les sauvegarder. Cela signifie que les renseignements cessent d’être des renseignements personnels parce qu’ils ne peuvent pas servir à vous identifier.

RENSEIGNEMENTS SUR LE MÉDECIN PRESCRIPTEUR

Les médecins prescripteurs sont les professionnels de la santé qui délivrent les ordonnances. STI peut distribuer des cartes d’économies pour les médicaments sur ordonnance et de la documentation aux médecins prescripteurs pour que ceux-ci les remettent à leurs patients. Hormis au Québec où les médecins prescripteurs sont tenus de consentir expressément à la transmission de leurs renseignements à des fins de déclaration, STI peut divulguer des renseignements sur les médecins prescripteurs auxquels les cartes ont été distribuées et les demandes de règlement qui en découlent.

SERVICE À LA CLIENTÈLE

Si vous communiquez avec le service à la clientèle de STI, nous vous demanderons de fournir uniquement les renseignements nécessaires pour répondre à votre question ou à votre demande. Ces renseignements pourront comprendre votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique. STI conservera ces renseignements dans le but de personnaliser vos échanges avec l’entreprise et de mieux vous aider la prochaine fois que vous communiquerez avec elle.

GOOGLE ANALYTICS ET TÉMOINS

STI utilise Google Analytics pour recueillir des renseignements sur l’utilisation de ses sites Web et des données sur le trafic connexe. Pour en savoir plus sur cet outil, consultez le site Web http://www.google.com/analytics/

LIENS AVEC DES TIERCES PARTIES

Les sites Web de STI sont susceptibles de contenir des liens qui pointent vers des sites Web appartenant à des tierces parties que l’entreprise ne contrôle pas. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif. STI ne cautionne pas le contenu de ces sites ni les politiques sur la protection des renseignements personnels adoptées par leurs propriétaires, et elle décline toute responsabilité à ce sujet. Ces sites peuvent recueillir et traiter différemment les renseignements personnels. C’est pourquoi STI recommande de lire attentivement la politique de confidentialité de chacun des sites consultés.

PARTAGE DE VOS RENSEIGNEMENTS

Certains services de STI sont offerts par l’entremise de fournisseurs de services tiers. Par conséquent, nous pourrions devoir transmettre vos renseignements personnels à ces fournisseurs de services ou leur demander de recueillir des renseignements auprès de vous. Ces fournisseurs de services utiliseront seulement vos renseignements pour la prestation de services au nom de STI. De plus, STI exigera toujours que ses fournisseurs de services prennent les mêmes précautions qu’elle pour protéger vos renseignements.

Nous pourrions également avoir à transmettre vos renseignements aux fabricants qui parrainent les programmes auxquels vous participez. De plus, si vous signalez à STI un problème relatif à un médicament (effets secondaires, difficulté à prendre le médicament, etc.), nous devrons aviser le fabricant afin qu’il fasse un suivi auprès de vous.

Comme mentionné ci-dessus, vos renseignements nous permettront aussi de faire des recherches et d’établir des statistiques que nous partagerons avec des tiers. Cependant, aucun renseignement permettant d’identifier des patients ne sera communiqué.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Pour éviter que les renseignements qui lui sont fournis s’égarent, soient utilisés à des fins malveillantes ou fassent l’objet de falsifications, STI prend des mesures de sécurité éprouvées par l’industrie. Elle protège les renseignements stockés sur ses serveurs contre les accès non autorisés à l’aide de logiciels et de matériel informatique disponibles sur le marché (p. ex., des pare-feu), ainsi que de procédures et de pratiques de sécurité soigneusement mises au point. Toutefois, même si STI prend des mesures raisonnables et fait preuve de vigilance pour protéger ses systèmes informatiques et les renseignements personnels qu’elle a en sa possession contre l’utilisation, l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés, aucune mesure de sécurité ne peut assurer une protection absolue. Par conséquent, STI ne peut garantir la protection absolue de vos renseignements personnels et décline toute responsabilité en cas d’utilisation, d’accès, de divulgation, de modification ou de destruction non autorisés. STI confie à des spécialistes de ce secteur d’activité le soutien de ses programmes et signe des ententes détaillées avec chacun d’entre eux. Les ententes obligent ces spécialistes à assurer la protection de vos renseignements personnels au moins aussi efficacement que le fait STI.

Dans certaines circonstances, les tierces parties qui aident STI à offrir ses services peuvent devoir fournir des renseignements personnels ou des renseignements personnels sur la santé par courriel. Comme il est décrit plus haut, STI prend des mesures harmonisées aux pratiques exemplaires de l’industrie pour assurer la sécurité de vos renseignements; toutefois, il est impossible de garantir la sécurité de ces renseignements. En utilisant nos services, vous acceptez les risques inhérents associés aux communications par courriel.

ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET MISE À JOUR

Vous avez le droit de demander à consulter les renseignements personnels que STI peut avoir à votre sujet. Vous pouvez également demander à ce que ces renseignements soient mis à jour ou supprimés. STI prend des mesures raisonnables pour faire en sorte de traiter vos demandes dans les plus brefs délais et à votre entière satisfaction.

CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements financiers et les autres données sur les demandes reçues par STI seront conservés aussi longtemps que nécessaire pour respecter les obligations juridiques applicables, les engagements contractuels ou pendant une période de sept ans à compter de la date de la dernière utilisation des renseignements, selon la période la plus longue.

Les autres renseignements personnels recueillis par STI dans le but de fournir un programme de soutien aux patients seront conservés conformément aux politiques du fabricant qui participe au programme en question, ainsi qu’aux obligations juridiques et aux engagements contractuels applicables. La période de conservation peut varier selon le programme.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité pourra être modifiée de temps à autre. La version actuelle de la politique sera toujours affichée sur notre site Web à l’adresse https://smartsti.com/fr/privacy/. STI se réserve le droit de modifier ses pratiques relatives aux renseignements personnels et d’appliquer les nouvelles pratiques aux renseignements en sa possession. En utilisant nos services et programmes, vous acceptez les modalités de la version la plus à jour de la politique de confidentialité, qui se trouve sur le site Web en tout temps.

COMMUNIQUER AVEC STI

Si vous avez des questions au sujet des pratiques de confidentialité ou de protection des renseignements personnels adoptées par STI, veuillez communiquer par courriel avec le responsable de la protection des renseignements personnels à privacyofficer@smartsti.com ou par la poste à l’adresse suivante :

STI Technologies Limited

À l’attention du responsable de la protection des renseignements personnels
38 Solutions Drive, Ravine Centre Two, bureau 200, Halifax (N.-É.) B3S OH1

STI se fera un plaisir de vous répondre dans les plus brefs délais et à votre entière satisfaction.